Conditions générales de vente
Modèle à compléter et à faire relire avant l'ouverture de la boutique. Les passages entre crochets sont à remplir.
1. Vendeur
Association Handi'Arcade, association loi 1901 reconnue d'intérêt général, 4 rue du Capitaine, 62170 Marles-sur-Canche. RNA W624007241, SIRET 894 831 726 00019. Contact : handiarcade@gmail.com.
2. Produits
Les produits sont décrits sur leur page. Les manettes sont fabriquées à la main par l'association ; de petites différences d'aspect sont possibles. Les manettes sur mesure sont réalisées sur devis, d'après les besoins de la personne.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [Préciser : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si c'est le cas de l'association.] Les frais d'envoi sont indiqués dans le panier avant le paiement.
4. Commande et paiement
La commande est validée par le paiement sur PayPal, par compte PayPal ou par carte bancaire. Un reçu est envoyé par PayPal. Les précommandes (Eole) sont payées à la réservation ; le délai de fabrication estimé est [à préciser].
5. Livraison
Les produits sont envoyés à l'adresse indiquée lors du paiement, en France métropolitaine [ou : préciser les pays], sous [délai] après la commande ou la fin de fabrication. Remise en main propre possible sur rendez-vous.
6. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours après la réception pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, en nous écrivant à handiarcade@gmail.com. Le produit est à renvoyer dans les 14 jours suivants ; le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la rétractation. Ce droit ne s'applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés (manettes sur mesure), conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
7. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans, articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].
9. Données personnelles
Les informations de commande servent uniquement à traiter et envoyer la commande. Le paiement est géré par PayPal, qui applique sa propre politique de confidentialité.